Les MAE ont été mises en place lors de la réforme de la politique agricole commune, dans le règlement 2078/92 du 30 juin 1992 instituant « les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement ainsi que l’entretien de l’espace naturel ». Elles ont pour but de « soutenir des pratiques de production compatibles avec les exigences de protection de l’environnement, la priorité étant accordée aux milieux rares et sensibles » (BARNAUD et FUSTEC, 2007). Ces aides doivent compenser les pertes de revenus ou les surcoûts résultant des pratiques respectueuses de l’environnement.

Concrètement, le règlement s’est traduit en France par des interventions à deux niveaux :
- au niveau national, avec la prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs (PMSEE) ou « prime à l’herbe ». Elle avait pour but de freiner la diminution des surfaces en herbe, afin de limiter la dégradation des paysages (COUVREUR et al., 1999). En 2003, la PMSEE est devenue la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN).

- au niveau régional au moyen de programmes régionaux agri-environnementaux. Ces dernières ont subi des modifications, tant dans leur nom que dans leur structure, en fonction des changements politiques mais également des premiers constats évalués sur le terrain : les Opérations Locales Agri-Environnementale (OLAE) entre 1993 et 1999, puis les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) entre 1999 et 2002, les Engagements Agro- Environnementaux (EAE) en 2003, suivi du Contrat d’Agriculture Durable (CAD) entre 2004 et 2006, et enfin les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) depuis la mise en place du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) en 2007.

 Le règlement européen n°1698/2005 du 25 septembre 2005 définit le plan de développement rural (PDR2) pour la période 2007-2013 mettant un terme aux CAD en décembre 2006. Le PDR2 instaure un fond unique, le Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER) transposé en Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Les nouvelles MAE se déclinent en trois types :
            - 2 dispositifs nationaux : la PHAE et la MAE de diversification des assolements,
            - 6 dispositifs déconcentrés : la gestion de système fourrager polyculture-élevage économe en intrants, la conversion à l’agriculture biologique, le maintien de l’agriculture biologique, l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité, la protection des races menacées et la préservation des ressources végétales menacées de disparition,
            - 1 dispositif territorialisé (MAET) ciblé sur des territoires prioritaires où l’on cherche à préserver ou rétablir la qualité de l’eau (définition de bassins versants prioritaires entre la DIREN et les agences de l’eau, dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau) ou à limiter la dégradation de la biodiversité (concernant les sites Natura 2000 essentiellement). Il est également possible d’y inclure des enjeux régionaux comme la lutte contre l’érosion des sols ou la défense contre les incendies de forêt par exemple. Il se décline en engagements unitaires nationaux qu'il convient d'assembler au niveau local pour proposer un cahier des charges que l'agriculteur s'engage à respecter.

Pour contractualiser une MAE, qu’elle soit nationale, déconcentrée ou territorialisée, l’exploitant doit respecter la conditionnalité (âe, déclaration PAC) et les exigences en termes de fertilisation et phytosanitaires. Ceci n’est pas rémunéré, et constitue le socle d’accès aux MAE, qui remplace les Bonnes Pratiques Agricoles Habituelles (BPAH).

C’est aujourd’hui cette forte sélectivité qui pose problème, laissant peu de marge de manœuvre aux acteurs locaux, qui ont pour mission de construire les MAE au plan local.  

L’année 2009 représente une année spécifique avec 275 demandeurs, pour une surface qui atteint 7700 ha (soit près du tiers des prairies de marais concernées dans le département).

L’accompagnement des demandeurs est assuré par 5 structures partenaires : La Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime (chargée de la coordination du dispositif), l’ADASEA, le Parc Inter Régional du Marais Poitevin, la LPO et Nature Environnement 17. 
Les besoins identifiés pour 2009 s’élèvent à 7 510 000 € pour les Marais Charentais et à 770 000 € pour le Marais Poitevin. 

L’enveloppe régionale permettrait de répondre à 90% de ces besoins. Des perspectives de plafonnement sont envisagées, en écrêtant notamment les dossiers les plus conséquents.

Compte tenu de l’importance de ce dispositif pour le maintien de l’élevage dans les zones humides, tous les acteurs du département sont mobilisés pour obtenir une enveloppe nationale spécifique aux marais charentais. L’effort budgétaire est effectivement important en 2009. Pour 2010, les perspectives de renouvellement sont bien inférieures avec moins de 100 demandeurs pour 2500 ha.

« Si, comme la Charente maritime, vous souhaitez apporter votre témoignage sur la mise en œuvre des MAE en 2009 sur votre territoire, n’hésitez pas ! »

Nous tenons particulièrement à remercier Bastien Coïc, stagiaire de l'ESA d'Angers au Forum d'avril à septembre 2009 pour la rédaction de cette page.

Vous pourrez trouver son rapport complet sur la page de téléchargement "Rapports"