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Administration


Natura 2000 dans les marais

  




Les marais atlantiques sont concernés




Les territoires de marais atlantiques sont tous concernés par la mise en œuvre de NATURA 2000. Si la désignation des sites et l'élaboration des documents d'objectifs sont sous la responsabilité de l'administration, les acteurs locaux sont mobilisés pour les diagnostics, les objectifs et leurs mises en œuvre.

Le Forum n'a pas vocation a être opérateur de Documents d'Objectifs NATURA 2000.

Cependant, nous suivons la mise en oeuvre de ce réseau et les différentes difficultés rencontrées.



Chapitre "Natura 2000" de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.




La loi établit un certain nombre de dispositions spécifiques à Natura 2000 ; elles sont rassemblées au chapitre IV du titre IV "espaces naturels" et correspondent aux articles numérotés de 140 à 146.

TéléchargerArticles 140 à 146
Taille : 44 ko - Dernières modifications : 20/06/2005
 

Implications du Forum




Le Forum, dans cette problématique intervient de quatres manières :

 Mettre à disposition l'information



Réalisation d'un dossier documentaire spécifique comprenant les dernières circulaires et analyses, les comptes-rendus des travaux des différents sites atlantiques, la mise à disposition des DOCOB en phase de validation ou achevés (pour les sites expérimentaux).

 Donner la parole aux acteurs - susciter des échanges



Conseil des Marais 25 novembre 2002 : table ronde sur la mise en œuvre du réseau : état d'avancement et perspectives.

Lettre d'Information N°2 (juillet 2002) : Paroles d'acteurs …

 Favoriser la formation



A la demande de l'ATEN, et en partenariat avec l'IFREE en Poitou-Charentes : stage Formation " gérer les habitats NATURA 2000 "

 Participer à certaines réunions des Comités de pilotage ou groupe de travail




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