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22-24 juin 1999 Gestion durable des zones humides : les politiques et leurs applications




Organisateurs : ENGREF Formation continue ; Forum des Marais Atlantiques ; CNFPT Pays de La Loire

Dates : 22 - 24 juin 1999 Conseil Régional des Pays de La Loire NANTES Lieu : Forum des Marais Atlantiques
Publics : cadres techniques et administratifs des services déconcentrés des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et locales, élus, membres d'associations

Coût de participation : 5300 F (-20% agents des administrations d'état ; prise en charge complète pour agents CNFPT) 16
Participants : 10 collectivités territoriales ; 3 établissements publics ; 1 service d'administration d'Etat Intervenants : 15

Il s'agit de présenter les principales politiques actuelles en matière de zones humides et d'acquérir une vue d'ensemble de leur mise en oeuvre au plan national, y compris leurs enjeux et les difficultés qu'elles rencontrent. Il a été pris le parti de solliciter les conférenciers selon leur degré d'expertise ou d'expérience dans la mise en œuvre, à l'échelle de territoire, des différentes dispositions. Ceci afin d'apporter des éléments de réponse à des questions du type : Quels instruments sont mobilisables à l'échelle des territoires ? Sur quels réseaux peut-on s'appuyer ? Quels sont les mécanismes en jeu ?

- Intervention de Jean ALLARDI sur le Plan d'action gouvernemental en faveur des zones humides : nécessaire car le plan est peu connu des participants dans sa diversité.
- Intervention de Laurent LE CORRE : juriste, spécialiste du droit de l'environnement. Texte de l'intervention distribué + article de presse + projet de loi d'application de Natura 2000. Plan : Outils de gestion ; Eléments de gestion ; contradiction du droit. Explications entre le régime de régulation administrative ; l'action juridique contentieuse ; les mesures contractuelles
- Intervention de Daniel CREPIN ; Diren Languedoc Roussillon. Présentation de la dynamique RAMSAR ; Mise en œuvre des directives et mobilisation des outils en Languedoc Roussillon + Bilan d'expériences : Etangs littoraux : portage CEL+ montage d'un syndicat mixte par étang et son BV ; Basses plaines de l'Aude et cuvée Pie grièche à poitrine rose avec documents d'objectifs Natura 2000. Pour la mise en œuvre du SDAGE et des SAGE, comité technique " zone humide " avec inventaires.
- Intervention d'Olivier Cléricy : orientation de l'Agence de l'Eau ; actions actuelles essentiellement en soutien des programmes Life ; seuls 25% des dossiers " Zones Humides " sont présentés par les collectivités territoriales, le reste par les associations - Intervention de Michel Métais : LPO. Initialement présentation des actions de l'association sur le marais breton : entre la réserve naturelle de Müllembourg ; la lagune de Bouin, les acquisitions à Beauvoir/mer ; la participation à la mise en œuvre des MAE ;
- En soirée : conférence d'André GUILLERME, sociologue de l'aménagement urbain, à la Maison des sciences de l'Homme : "Les marais périurbains : vingt siècles d'incrompréhension"

- Intervention de Nicole Le Nevez, Conservatoire des Rives de la Loire. Explications pragmatiques de la mise en œuvre des études et des travaux de restauration par technique végétale des berges.
- Intervention d'Alain Polge, DDAF Loir et Cher. Exposé des actions de la DDAF, notamment de l'appui technique cartographique pour MAE et contrat de rivière.
- Intervention de Laure Callens, Forum des Marais Atlantiques. Tentatives de synthèse de l'impact MAE pour les marais façade atlantique. Difficultés de transition vers les CTE
- Intervention de Claude Figureau, Ville de Nantes. Expérience pragmatique et précise d'une collectivité en faveur de ses ZH comme espaces délaissés et peu accessibles.
- Intervention de Didier Fleury, Cellule mesures et bilans de l'estuaire de la Loire. L'objectif était de donner un cadre scientifique sur l'Etat de l'estuaire et de ses zones humides ; en réalité, l'exposé était celui de l'histoire des aménagements successifs du lit de la Loire pour la navigation du XVII au début du XX.

- Interventions du matin
- Visite de l'estuaire par bateau


Bilans des fiches d'évaluation
:
Les stagiaires ont apprécié le côté pragmatique et engagés des intervenants.
Les échanges et les questions posées ont enrichi le débat. Ils auraient souhaité un bilan et une vision prospective de Natura 2000



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