Les associations syndicales de propriétaires constituent un régime ancien de regroupement et d'organisation de propriétaires fonciers ayant un intérêt collectif à mettre en valeur leurs propriétés tout en répondant, le cas échéant, à des objectifs d'intérêt général. L'originalité de ce régime tient à ce qu'il favorise ou suscite l'engagement d'initiatives privées de portée collective dans des domaines très divers.
Il permet de surcroît aux propriétaires privés et aux collectivités publiques de poursuivre des intérêts communs.
Il existe environ 27 600 associations syndicales de propriétaires, créées pour la majorité d'entre elles dans le monde rural et agricole, mais aussi, par exemple, pour la gestion des parties communes de lotissements ou pour des actions de remembrement urbain.
En marais littoraux, la date de création des premières associations syndicales remonte au XVe siècle mais la majorité de ces structures a été instituée au cours du XIXe siècle sous une forte tutelle des préfets. La loi du 21 juin 1865 a notamment permis de confirmer, légitimer et généraliser les droits et usages traditionnels de ces associations.
Récemment, les textes fondateurs de ces associations ont été revus avec l'adoption de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en apllication de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003 portant sur le simplification du droit. Ces structures seront prochainement amenées à réactualiser leur statuts afin de les rendre compatible avec les prescriptions de l'ordonnance.
Sur le terrain, ces associations assurent, grâce au prélevement d'une taxe syndicale fixée à l'hectare de marais, l'entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt communs qui prennent alors le nom "d'ouvrages syndicaux". Sur les marais atlantiques (de la Manche à la Gironde), le Forum des Marais Atlantiques a répertorié au sein d'annuaires plus de 220 associations syndicales représentant environs 254 000 hectares.
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La prise en compte des interactions entre les diverses activités en marais et l'instauration de structures de coopération sont devenues indispensables et sont prônées tant au niveau de la gestion hydraulique que de la gestion écologique.
Du point de vue de la gestion hydraulique, les associations syndicales ont ressenti, depuis une trentaine d’années, le besoin de se rapprocher des collectivités locales en vue d’assurer la mise en valeur de leur marais. Dans ce domaine, les collectivités locales sont très actives et cherchent notamment à limiter le déclin de l’entretien des marais, conséquence directe de l'affailblissemenet des activités économiques primaires de type élevage, aquaculture, saliculture.
Les premières structures de coopération, sous formes de syndicats mixtes de gestion hydraulique et de syndicats intercommunaux d’aménagement hydrauliques, sont apparues dans les années 1950 et permettaient d'associer des syndicat et des collectivités locales. Depuis 10 ans environs, on voit émerger des structures de coopération plus matures permettant de coordonner l'action souvent complémentaire de ces acteurs et d’assurer une concertation croissante.
Sur le plan environnemental, diverses techniques de préservation sont à l’étude dans les marais maritimes tant au niveau national qu’international. L’idée de ces mesures est d’assurer non seulement l’entretien écologique des espaces mais aussi leur restauration voir leur réhabilitation et, dans certain cas, leur « re-naturation » en les ouvrant à nouveau à l’action des flots. L’objectif des pouvoirs publics et des collectivités locales est désormais devenu la conservation des marais maritimes sur le littoral français dans un cadre du développement durable. A ce titre, les associations syndicales ont pris conscience de ces nouvelles considérations environnementales et les intègrent dans leur mode de fonctionnement . Elles doivent ainsi se moderniser afin de permettre la mise en œuvre en marais les principes de la gestion intégrée.
Le régime des associations syndicales de propriétaires
