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Appel à propositions 2012 - " Territoire d'expérimentation pour une meilleure qualité de l'eau "
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Cet appel à projets est intégré dans la politique régionale de reconquête de la qualité de l’eau. Il interagit avec d’autres politiques régionales dont l’agriculture et plus particulièrement avec la nouvelle politique agrobiologique régionale, adoptée en juillet 2011.
Objectif
Amélioration chiffrée et évaluée d’un ou plusieurs paramètres sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Territoire
Les bassins versants sélectionnés chercheront à avoir une évolution la plus rapide possible sur l’amélioration de la qualité des cours d’eau (nutriments, produits phytosanitaires), en développant un programme d’actions multipartenarial (collectivités, agriculteurs, industriels, usagers, …) jouant sur un ou plusieurs facteurs déclassants cibles et en mettant en oeuvre des actions complémentaires sur d’autres leviers : restauration de zones humides tampon, gestion intégrée des espaces verts, plantation de haies, assainissement, plans de désherbage communaux, …
Le programme opérationnel de 2 ans pourra donc contenir :
- des actions de lutte contre les rejets directs (diminution de l’utilisation des pesticides, de techniques alternatives, d’assolement, …) ;
- des actions de diminution des transferts de flux polluants (ruissellement, réhabilitation de zones tampon, …) ;
- des actions d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (restauration de zones humides, restauration de la continuité hydraulique, …) ;
- des actions de sensibilisation (particuliers, collectivités, …) ;
- des actions de suivi et d’évaluation du programme, …
Aides régionales
Au titre de sa politique de l’eau, la Région soutiendra financièrement la mise en oeuvre des actions identifiées dans l’appel à projets « Bassins Versants Tests ». La subvention totale accordée par la Région ne pourra excéder 200 000 € par contrat. A l’échelle de l’action retenue, le taux d’intervention régionale sera compris entre 10 et 80 %. Une attention particulière devra être portée à la recherche de cofinancements.
La structure porteuse pourra également solliciter une subvention annuelle régionale à hauteur de 50 % des dépenses allouées aux missions relatives à l’animation du contrat, pendant la durée de celui-ci, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 15 000 €.
Les dossiers de candidature devront être envoyés à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction de l’Environnement
Hôtel de Région
1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
L’envoi d’un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. |
Appel à propositions Contrat Nature « Restauration des continuités écologiques à l’échelle des territoires »
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Le plan régional d’actions 2010/2012 en faveur de la biodiversité voté en janvier 2010 prévoit un nouveau dispositif destiné à accompagner la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de restauration des corridors écologiques du territoire régional : le Contrat Nature en Pays de la Loire.
Les enjeux et territoires ciblés
L’ensemble du territoire régionalest concerné par cet appel à propositions visant à restaurer, gérer et mettre en valeur des continuités écologiques autour de démarches collectives portées par les territoires. En application de la Loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement, les territoires relevant d’un périmètre de Schéma de Cohérence Territorial (ou SCOT) peuvent constituer, sans exclusive, une cible privilégiée. Cependant, seuls les territoires correspondant a minima à une échelle intercommunale pourront être candidats au présent appel à propositions.
Les bénéficiaires
L’élaboration de ces projets collectifs de préservation et valorisation des continuités écologiques doit être le fruit d’une analyse diagnostique préalable mettant en évidence les atouts, menaces, les tendances évolutives de l’occupation du sol susceptibles d’avoir un impact sur la connectivité des espaces (urbanisation, infrastructures) ainsi que les enjeux du territoire.
Les dépenses éligibles
Les actions relevant des critères d’intervention régionale au titre du Contrat Nature doivent concourir de façon directe et significative à l’amélioration de la connexion entre les espaces naturels existants ainsi qu’au développement de la perméabilité du paysage.
L’aide financière régionale
Le Contrat Nature est conclu sur la base d’un programme d’actions détaillé, répondant aux enjeux préalablement identifiés, planifié sur une période de 2 ans et identifiant pour chaque action un maître d’ouvrage et un plan de financement prévisionnel.
Calendrier
Adoption du règlement - 12 décembre 2011
Date limite de dépôt des lettres d’intention - 30 mars 2012
Pré-audition des territoires candidats - avril 2012
Dépôt des dossiers finalisés - 1er octobre 2012
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Les éléments constitutifs de la candidature (lettre d’intention puis dossier définitif) devront être envoyés dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement à la Région des Pays de la Loire sous deux formes :
Version papier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction de l’Environnement
Hôtel de Région
1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
Version informatique (format Word)
à l’adresse suivante : isabelle.feurprier@paysdelaloire.fr
L’envoi d’un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets reçus dans les délais impartis seront pris en compte. |
La politique régionale
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Jean-Pierre Le Scornet, Vice-Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, l'a annoncé lors du séminaire "Contribuer au devenir des zones humides littorales par la maîtrise foncière" du 7 juin 2005 à Nantes : le Conseil Régional entend renforcer son action dans le domaine de la préservation des espaces naturels et notamment des zones humides. A cette fin, la Région a adopté le 26 janvier 2006, une nouvelle politique de préservation des milieux, au travers de laquelle elle souhaite assurer :
- Une coordination et une connaissance des actions et des acteurs qui agissent en faveur de la biodiversité,
- Une animation de ce réseau d’acteurs,
- Une concertation entre les partenaires,
- Une mutualisation des savoirs et des compétences.
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Exemples d'actions du Forum des Marais Atlantiques
| | - Animation de réseaux d’expérience notamment avec l'animation du Groupe technique "Biodiversité" Géopal afin de constituer une plateforme régionale de mutualisation des connaissances sur la biodiversité cohérente ave le SINP et SIE" ;
Rappel : création d'un programme commun de l'information géographique pour les acteurs publics des Pays de la Loire. Ce programme a pour but de fédérer leurs actions dans le champ de l'information géographique dans le respect des initiatives de chacun et en cohérence avec les projets nationaux.
Co-piloté et financé à parité par l'État et la Région des Pays de la Loire avec le soutien du FEDER, il s'intitule GÉOPAL.
- Animation du comité de pilotage et des groupes de travail sur l’évaluation écologique des MAE ;
Dossier thématique "Mesures Agri-Environnementales"
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