 L’entretien des marais - entre tradition et modernité, l’expression d’une solidarité
Les acteurs en marais atlantiques sont confrontés à l’entretien et à la gestion des réseaux hydrauliques et de leurs ouvrages.
Christian Point, Président du SIAH et du SYHNA, a détaillé un exemple local d’organisation qui engage les syndicats de marais, les communes et le Conseil Général. Deux niveaux d’actions ont été créés :
- un Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) du Curé, qui permet d’optimiser les frais d’entretien des réseaux hydrauliques, une meilleure planification des travaux entre les communes, une lisibilité accrue pour les pouvoirs publics et une mise en commun d’un éclusier ;
- un syndicat mixte hydraulique du Nord Aunis (SYHNA) qui structure la solidarité amont-aval des bassins versants, permet une promotion des efforts pour l’aménagement raisonné et la gestion de l’eau, assure une représentativité du territoire au sein des instances qui influent sur l’eau et les zones humides. C’est, par exemple, le SYHNA qui coordonne l’action de lutte contre les ragondins et l’enlèvement de la Jussie.
Cet exemple a permis de constater l’efficacité acquise par la coopération au sein de structures intercommunales pour l’entretien des marais.
Jean Marie Gilardeau, Professeur de droit rural à Poitiers, a centré son exposé sur le rôle des syndicats de marais et de leurs responsabilités au sein des marais en tant que « personnes morales ». Il en a rappelé les missions traditionnelles :
- mettre en place les ouvrages hydrauliques nécessaires et les entretenir ;
- gérer les niveaux d’eau par leur manœuvre régulière ;
- assurer la surveillance.
Il nous a fait part de deux objectifs plus modernes que les syndicats de marais ne peuvent ignorer : ceux liés à l’environnement et ceux liés au développement du tourisme et des loisirs.
« Il importe que les syndicats de marais ne restent pas dans un isolement mais trouvent les moyens de travailler avec l’ensemble des partenaires. La manière la plus judicieuse de travailler avec les autres acteurs est de conclure des contrats, des conventions : ceci évite les flous qui sont préjudiciables et qui déresponsabilisent. »
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, les atouts des associations syndicales de marais sont significatifs :
- une certaine capacité financière (la taxe syndicale s’élève à environ 10 à 15 euros/ha/an),
- une très bonne connaissance du fonctionnement hydraulique,
- une présence sur le marais indéniable,
- une assemblée de propriétaires qui est en mesure de regrouper des points de vue différents.
Les dispositions actuelles envers les syndicats de marais dans le projet de loi affirment ces nouveaux enjeux mais ne tiennent pas suffisamment compte des missions traditionnelles remplies par ces structures.
Elevage en marais
Jean Claude Beaulieu a rappelé les avancées obtenues auprès du gouvernement pour maintenir les aides aux prairies naturelles de marais :
- La mesure d’aide transitoire a été validée avec une enveloppe de 4,4 millions d’euros ; la prolongation des contrats OLAE a été rendue possible par les Engagements Agri-Environnementaux (EAE). Ils concernent les contrats qui sont arrivés à échéance entre le 2 février 2002 et le 31 août 2003. Cette procédure limitera les difficultés de trésorerie des éleveurs avant la mise en place des Contrats d’Agriculture Durable (CAD).
- Une enveloppe nationale sera établie spécifiquement pour les CAD en zone de marais.
- L’idée d’instaurer une aide pérenne aux prairies de marais est de plus en plus acceptée. En effet, l’activité même de l’élevage, qui garantit le maintien des prairies naturelles, nécessite des prévisions financières à long terme (10 ans et plus) pour former et améliorer les troupeaux. Aussi est-il proposé de s’appuyer sur l’article 16 du Règlement Développement Rural 1257/1999/CEE (mesure e) qui concerne les zones défavorisées et les zones soumises à des contraintes environnementales. Cet article prévoit deux situations pour lesquelles un soutien aux agriculteurs peut être apporté :
- les zones soumises à des handicaps naturels ; c’est sur cet article que s’appuient les Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels (ICHN) ;
- les zones soumises à des contraintes environnementales fortes ; cette deuxième possibilité n’est pas explorée en France mais pourrait servir de base à une aide durable en faveur de l’agriculture extensive sur les marais qui sont dans le réseau Natura 2000.
«Les aides agri-environnementales doivent également être accessibles aux activités aquacoles, salicoles, ostréicoles, dès lors qu’elles concourent à la qualité des marais. Nous nous attacherons, avec l’ensemble des parlementaires et les instances professionnelles, à ce que ces aides soient réellement mises en œuvre au sein des marais atlantiques. » Le groupe des aquaculteurs et agriculteurs en marais s’accorde à demander que le caractère évolutif des marais soit réellement compris et accepté par tous les acteurs. En effet, leurs activités de mise en valeur avec les ajustements aux réglementations et les conditions d’exploitation modèlent sans cesse le marais. Cette position est acceptée par tous. La préservation de la nature – des approches parfois sectorielles qui peuvent s’enrichir
Jean-Louis Frot, Président du Conservatoire des Espaces Naturels de Poitou-Charentes et Michel Boutaud, chargé de mission, ont montré des exemples où l’acquisition de marais permet :
- de restaurer certaines fonctionnalités écologiques,
- d’installer des agriculteurs et des ostréiculteurs,
- de développer des programmes de recherche,
- de faire découvrir un patrimoine bâti remarquable comme le moulin à marée sur le marais du Moulin des Loges.
Il ressort des débats que toutes les facettes de la nature doivent être prises en compte dans les procédures Natura 2000 : les poissons aussi bien que les oiseaux. Jean Pierre Thibault, Directeur de la DIREN Poitou-Charentes, a rappelé l’esprit de concertation permanente qui doit animer la mise en place et le suivi des documents d’objectif Natura 2000 en marais.
Les « titulaires de droits réels ou personnels » (art R214-29 du Code Rural) pourront passer contrat avec l’Etat…..Mais la mise en place d’un système d’aide innovant n’est jamais aussi rapide qu’on voudrait et les crédits et les dispositifs sont aussi fonction des demandes du « terrain ». | 
