 Brochures, plaquettes
ASA INFO, CHAMBRES D'AGRICULTURE. Guide de mise en conformité des statuts des Associations Syndicales de Propriétaires. 2007. 30P. (Z5.1) 3673
FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES. Septième Conseil des Marais Atlantiques. 19 décembre 2007. (Dossier de participation). |I-La gestion des niveaux d'eau en marais atlantiques. II-Le renouveau des associations syndicales de propriétaires en zones humides. 2007. (Z5.4) 3945
Ouvrages, fascicules
BOULISSET P., Guide des associations syndicales autorisées.|(Après l'ordonnance du 1er juillet 2004). Edilaix, 2004. 175P. (Z5.1) 3054
CADART F.X., Droit d'eau & associations syndicales de droit public. 2006. 110P. (Z3.2) 3622
GILARDEAU J.M., Guide de mise en conformité des statuts des Associations Syndicales de Propriétaires en zones humides. 2007. 62P. (Z5.1) 3942
Articles
GILARDEAU J.M., GRIMONPREZ B. Associations syndicales : cure de rajeunissement. REVUE DE DROIT RURAL, 2004/10, N° 326, P. 537-540
MARQUET D. Le point sur les associations syndicales. Entre renaissance et survie. PROPRIETE PRIVEE RURALE (LA), 2005/03, N° 339, P. 27-29
Textes de droit
Circulaire relative aux associations syndicales de propriétaires. 2007. (Z5.1) 3826
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Journal Officiel. 2006. (Z5.1) 3410
Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. JOURNAL OFFICIEL N°152 du 2/07/2004.. 2004. 12046P. (Z5.1) 2619
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