L'info
web du Forum des Marais
N°8
Mars 2005
Esc@le
en marais atlantiques
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L'info
web du Forum des Marais
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N°8 Mars 2005 |
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Esc@le
en marais atlantiques
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La
loi relative au développement des territoires ruraux |
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| La
loi relative au développement des territoires ruraux est sortie au
Journal Officiel du 24 février 2005 (JO n°46 page 3073) ; elle comprend maintenant 240 articles ! Le chapitre III du titre IV "Dispositions relatives aux espaces naturels" rassemble les dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides. Elles sont rassemblées dans les articles 127 à 139. Les dispositions prises mettent en valeur la spécificité des zones humides à l'instar des zones de montagne. Une seconde étape, à franchir dans la loi de modernisation agricole est la mise en place d'une indemnité stable pour les prairies. Lire Cette loi modifie de manière controversée la Loi Littoral.Lire |
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| Retour sur le séminaire du 20 janvier à Saint Valery sur Somme | |||||||
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Nous remercions tous les participants et intervenants au séminaire "Opportunités de développement en zones humides littorales". Les diaporamas de cette journée sont sur notre site internet (avec un remerciement tout particulier aux intervenants). Lire |
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| Natura 2000 | |||||||
| Parution d'une nouvelle circulaire DNP/SDEN N°2004 - 3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion des sites natura 2000 qui annule et remplace la circulaire MATE/DNP/MAP/DEPSE N°162 du 3 mai 2002. Lire |
La commission européenne a décidé d'inclure dans le réseau Natura 2000 plus de 7000 sites naturels des régions atlantiques et continentales de l'Union Européenne. Pour consulter la liste |
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| Documentation - Sélection | |||||||
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MERIAUX
P., ROYET P., FOLTON C. - 2004. Surveillance, entretien
et diagnostic des digues de protection contre les inondations
: guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires.
Cemagref Editions, Antony, 199 p. Présentation |
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| Nouveau Dossier thèmatique "Associations syndicales de propriétaires en marais". Lire | |||||||
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Fascicule
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| Cette huitième lettre est adressée aux partenaires du Forum avec ou sans pré-inscription. Merci de vous incrire à fma@forum-marais-atl.com ou sur notre site web, si vous voulez recevoir les prochaines Esc@le. |
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