Analyse des marais acquis par des acteurs publics
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Analyse des marais acquis par des acteurs publics | Etat des acquisitions en zones humides littorales | Extraits des retranscriptions des trois journées de séminaires
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Principaux acteurs fonciers
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Mornac sur Seudre ( Estuaire de la Seudre) |
Elles sont le fait de plusieurs opérateurs fonciers, dont :
- le Conservatoire du Littoral, présent en marais depuis les années 1980,
- les Conseils Généraux, avec la TDENS, à partir des années 1990,
- les associations de protection de la nature (Ligue de Protection des Oiseaux, Conservatoires d'Espaces Naturels, etc.),
- la Fondation Nationale pour la Protection de la Faune Sauvage et de ses Habitats, avec le soutien des fédérations départementales des chasseurs.
De plus, une grande partie des marais placés sous responsabilité publique correspondent au patrimoine immobilier des communes sous forme de communaux, d'acquisitions et/ou de dons plus récents. Certaines intercommunalités ou syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ont également acquis des marais autour d'enjeux environnementaux. |
Le cas du Domaine Public Maritime (DPM) reste toujours délicat, même si plusieurs solutions locales sont mises en œuvre, notamment grâce au Conservatoire du Littoral. En effet, depuis la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, ce dernier peut être affectataire du DPM au droit de ses propriétés. Plusieurs réseaux nationaux de protection de la nature sont mobilisés autour des acquisitions au titre de l'environnement :
- Espaces Naturels de France, qui rassemble les Conservatoires d'Espaces Naturels,
- Réserves Naturelles de France qui rassemble les gestionnaires des Réserves Naturelles,
- Eurosite, association qui regroupe les gestionnaires d'espaces naturels en Europe,
- le réseau IDEAL, qui développe une ingénierie auprès des cellules "Espaces Naturels Sensibles" des Conseils Généraux,…
- Rivages de France, qui rassemble les gestionnaires des sites du Conservatoire du Littoral.
A noter que d'autres types d'acquisitions de marais ont été actifs, notamment pour réserve foncière, en prévision du développement industriel ; c'est le cas des Ports Autonomes mais également de certaines acquisitions des départements et agglomérations. Ces marais, aujourd'hui protégés, retrouvent, par endroits, une vocation plus agro-environnementale.
Les acquisitions au titre de l'environnement en zones humides sont des processus de longue durée compte tenu du morcellement du foncier et d'une demande privée parfois importante. Etant donné le caractère agricole de nombre de ces espaces, la SAFER est un partenaire privilégié. De ce fait, les opérateurs doivent "gérer" une propriété morcelée avant de disposer d'une surface suffisante pour une mise en valeur. Par ailleurs, la dimension des acquisitions ne permet pas toujours d'acquérir une maîtrise de la gestion hydraulique car celle-ci se joue à un niveau plus vaste. |
Modalités de l'analyse
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Actes des sémaires - disponible |
L’analyse ci-après s'appuie sur les résultats d'une enquête menée auprès des différents opérateurs fonciers et gestionnaires en zones humides qui a démarré au printemps 2003 et qui se poursuit encore actuellement (dans la cadre de notre système d'information). Elle nous a permis de préciser, au sein de 16 départements littoraux Mer du Nord, Manche et Atlantique, près de 300 sites pour 36 600 ha de zones humides littorales acquises, sans comptabiliser le DPM. Elle s'appuie également sur les différents témoignages recueillis lors des séminaires.
Vous pourrez retrouvez les actes des trois séminaires :
- une première partie, l'analyse décrit succinctement les objectifs et l'état des lieux des acquisitions de zones humides,
- une seconde partie, l'organisation des opérateurs,
- une troisième partie, les principales modalités de gestion mises en œuvre.
Elle est suivie de la retranscription des différentes interventions des trois séminaires "Contribuer au devenir des zones humides littorales par la maîtrise foncière".
Nous tenons à remercier ici l'ensemble des personnes qui ont participé à cette enquête en complétant les fiches par site et en nous précisant leurs contours sous format numérique.
Les chiffres présentés tentent d'être les plus exacts possible, mais des erreurs peuvent subsister et nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en faire part. De même, si vous souhaitez apporter des corrections au texte de la fiche, n'hésitez pas à nous le faire savoir ; notre système d'information permet de les intégrer très facilement.
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