Introduction du Réné Serrano, Président de la Commission Environnement au Conseil Général de la Gironde

Comme tous les départements du littoral, la Gironde a pour vocation, surtout en matière environnementale, d’aller dans le droit fil de la thématique qui nous voit aujourd’hui réunis, à savoir la préservation des espaces naturels et des zones humides dans les meilleures conditions possibles de gestion, de valorisation et d’ouverture au public. Depuis plus de 20 ans, en Gironde, plusieurs milliers d’hectares ont été classés en ZPENS (zone de protection des espaces naturels sensibles) et, à ce jour, nous avons annexé ou acquis 1 300 à 1 500 hectares sur les 13 000 hectares pressentis à l’origine.
 
En 1990, nous avons conclu avec notre partenaire privilégié, le Conservatoire du Littoral, une convention qui privilégiait des plans de gestion définissant les travaux à effectuer et les équipements à mettre en place sur les sites. Depuis quelque temps, nous avons modifié cette convention, dont le principe premier est à présent de travailler avec les collectivités locales (communautés de communes, communautés d’agglomération, pays) dans le cadre du développement durable et en matière d’acquisition, de valorisation, de plans de gestion et de pédagogie, sur des sites qui le permettent et qui sont dynamiques pour ces collectivités ...
 

Intervention de Patrick Dulau, Directeur du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels des Landes :

Le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels est une émanation du Conseil Général des Landes, né de l’engagement de ce dernier dans une politique environnementale, notamment en termes de moyens humains, à l’échelle bien entendu du budget du Conseil Général des Landes. Malgré tout, le département avait prévu dans sa politique environnement le recrutement de 25 naturalistes qui travaillent depuis 1996 sur les milieux naturels landais pour tenter de développer sur ces sites des plans de gestion, des documents d’objectifs, etc.
 
C’est dans ce contexte que le département s’est posé un certain nombre de questions, notamment puisqu’il finançait des gestionnaires de milieux naturels (syndicats intercommunaux, associations, etc.)et participait notamment à un syndicat mixte avec la Région Aquitaine et les communes sur le site de la Réserve Naturelle du Marais d’Orx, qui s’étend sur 780 ha environ et devrait bientôt passer à 1 000 ha.
 
La première réflexion portait sur l’acquisition. A partir de l’année 2000, le Département a eu l’opportunité d’acquérir le site d’Arjuzanx, ancienne mine de lignite exploitée par EDF sous concession de l’Etat pour alimenter une centrale thermique, et dont l’activité a cessé en 1992. Ce site, qui s’étend sur 2 600 ha en plein coeur du massif landais, avait fait l’objet d’une réhabilitation conduite par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage avec une relative absence de moyens financiers.
 
Lorsque le Département, qui était sollicité depuis plusieurs années, s’est interrogé sur la façon d’acquérir ce site, la première démarche a consisté à monter une déclaration d’utilité publique à vocation exclusivement environnementale, ce qui était une première dans les Landes ! Cette déclaration, qui a permis au Conseil Général de racheter le site d’Arjuzanx, avait pour but clairement indiqué la valorisation, la promotion et la gestion des milieux naturels, des espèces, des habitats, de la faune et de la flore et constituait le fondement de l’acquisition qui a, bien entendu, été financée par la TDENS.
 
La deuxième réflexion du Conseil Général a porté sur la façon de gérer ce milieu. Trois hypothèses ont été examinées : la gestion par un tiers rémunéré, la gestion directe par le Conseil Général ou la création d’une structure qui associerait la Région Aquitaine, qui était le partenaire naturel du Conseil Général au sein du syndicat mixte de gestion du Marais d’Orx, aux communautés de communes. C’est cette solution qui a été retenue ...
 

Intervention de Jean-Pierre Girod, Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie

Je suis vice-président de la Région Haute-Normandie, mais je vais m’adresser à vous aujourd’hui au titre de mes responsabilités au sein du Conservatoire du Littoral Normand et du syndicat mixte.
 
En termes de stratégies et actions des opérateurs fonciers et des gestionnaires de zones humides, l’ARPLI (Association Régionale pour la Protection du LIttoral), créée en 1997, a été désignée par l’Etat en 1999 comme opérateur local pour l’élaboration des documents d’objectifs Natura 2000 sur plusieurs sites littoraux normands. L’ARPLI, outil indispensable, a permis non seulement d’atteindre les objectifs d’acquisition foncière fixés mais également d’expérimenter la mise en place du recours aux comités de gestion et aux plans de gestion. Nous avons dû faire évoluer nos structures en Normandie pour les raisons suivantes :
 
-  deux rapports de la Cour des Comptes ont révélé l’instabilité institutionnelle de ce montage ;
-  les réflexions du sénateur Le Pensec, au travers de sa préconisation de réformer les structures de rivage et d’améliorer leur articulation avec le Conservatoire du Littoral.
 
Le Syndicat Mixte du Littoral Normand a donc été créé l’année dernière, avec pour objectifs :
 
-  pérenniser les partenariats existants et en permettre de nouveaux ;
-  trouver une solution institutionnelle stable ;
-  assurer une articulation avec le Conseil des Rivages Normands, issu de la réforme ;
-  se doter d’un cadre d’emploi public stable ;
-  clarifier le rôle de chaque collectivité ou partenaire ;
-  élaborer une convention de partenariat définissant notamment les conditions financières sur le moyen terme ;
-  constituer un ensemble cohérent de sites naturels protégés et ouverts au public.
 
Il est la résultante de la clarification des rôles et recoupe l’une des compétences attribuées à nos conseils régionaux : l’aménagement du territoire et la préservation du littoral.
 
Le littoral normand comprend 711 km de côtes répartis sur 4 départements. L’estuaire de la Seine concerne à lui seul 3 départements (Eure, Calvados et Seine-Maritime) et les deux régions Basse et Haute-Normandie. Nous disposons également de deux Ports Autonomes sur le même territoire : le Port Autonome de Rouen vient jusqu’à Honfleur et celui du Havre concerne toute la partie droite de l’estuaire jusqu’à Tancarville. En conséquence, les acquisitions foncières doivent se faire dans la concertation et en étroite coordination entre nos collectivités, avec pour objectif l’achat de 25 000 ha, hors domaine public maritime. En termes de zones humides littorales, nous avons donc de très nombreux sites à acquérir.
 
Les enjeux de conservation ont déterminé 3 secteurs majeurs : le Mont-Saint-Michel, l’archipel de Chausey, dont la ressource environnementale est très importante, et l’Estuaire de la Seine avec des activités économiques maritimes que nous devons arriver à concilier avec les enjeux de préservation, le développement économique et la protection des territoires. Nous avons été aidés en cela par la mise en place d’une réserve naturelle qui se situe sur les deux rives et concerne les trois départements.
 
Sur le littoral normand, les enjeux sont particulièrement élevés en terme de biodiversité (dunes, côtes, falaises, baies, etc.) car ces territoires sont majoritairement concernés par l’application des directives européennes relatives à la protection des oiseaux et des habitats. Nous disposons également de zones en protection spéciale relativement étendues. Ils sont en phase avec la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Seine dont la commission d’enquête préconise que les terrains appartenant au Port Autonome du Havre et situés dans la réserve naturelle de l’estuaire deviennent propriété du Conservatoire du Littoral, comme cela a été réalisé avec les 380 ha du Port de Rouen. Des outils ont donc été mis en place pour gérer ces sites et les faire évoluer ...

Intervention de Vincent Santune, Directeur du CREN Nord-Pas-de-Calais

Je vais vous présenter rapidement l’action des conservatoires et Gwenaëlle Menelec du Conservatoire des Sites de Picardie concrétisera ensuite nos actions sur un exemple en vallée du Pendé.
 
Tout d’abord, quelques chiffres-clés concernant les conservatoires d’espaces naturels, qui sont des organismes associatifs : le premier conservatoire a été créé en Alsace en 1976 et la Fédération des CEN a vu le jour en 1989. Elle regroupe actuellement 21 conservatoires régionaux et 7 conservatoires départementaux, avec plus de 400 professionnels, plusieurs milliers de bénévoles et un budget global consolidé de 22 millions d’euros. Chaque conservatoire est doté d’un conseil scientifique, et quatre missions principales lui sont dévolues :
 
-  la connaissance : 85% des sites préservés sont dotés d’un plan de gestion écologique ;
 
-  la protection : plus de 1 700 sites préservés et gérés couvrant près de 74 000 ha en France et 69 réserves naturelles d’Etat ; les conservatoires utilisent un ensemble d’outils qui vont de la maîtrise d’usage (via des conventions et des locations civiles) à la maîtrise foncière (possibilité d’acquisition, soit à l’amiable suite à des opportunités, soit dans le cadre de stratégies bien définies, soit en partenariat avec les Conseils Généraux sur la définition des ENS, soit par des baux emphythéotiques sur des terrains publics qui assurent une pérennité sur la protection des sites). Aujourd’hui, au niveau national, entre 25 et 30% des surfaces préservées le sont par le biais de la maîtrise foncière des conservatoires ;
 
-  la gestion : l’un des piliers de l’action des conservatoires est le partenariat avec les acteurs locaux (le monde agricole pour la gestion et l’entretien des sites mais également les usagers) :
            -  plus de 500 contrats passés avec des agriculteurs
            -  25 projets Life-Nature réalisés
            -  102 DOCOBs confiés aux CEN à ce jour
 
-  la valorisation : ouverture au public et diffusion de documents.
 
Je laisse à présent la parole à Gwenaëlle Menelec.
 
Intervention de Gwenaëlle Menelec, du Conservatoire des Sites Naturels de Picardie :
 
Le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie gère actuellement une centaine de sites répartis sur les trois départements picards pour une surface d'environ 1 400 ha et privilégie la contractualisation via des baux emphytéotiques, des baux civils ou des conventions de gestion. Il réalise des acquisitions en complément d'autres dispositifs de maîtrise foncière, lorsque d'autres acteurs qui sont plus logiquement positionnés, comme les Départements ou les communes, décident de ne pas intervenir.
 
L'action que je vais vous présenter concerne un marais d'une surface relativement restreinte, à savoir  une quarantaine d'hectares situés au nord des marais arrière-littoraux, à proximité de la limite avec le Nord-Pas-de-Calais. Il s'agit d'un secteur repris dans le périmètre Natura 2000 des marais arrière-littoraux picards, dans la ZICO, dans la zone Ramsar et en ZNIEFF. C'est également un site prioritaire au schéma des espaces naturels sensibles de la Somme ...