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BD Carthage pour les zones humides

  

BD Carthage pour les zones humides | Système géodésique RGF93 et projection associée Lambert 93




BD CARTHAGE®





Réseau hydrographique linéaire de la BD CARTHAGE® par circonscription de bassin

En septembre 2006, une convention a été signée entre le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et l’institut géographique national (IGN) 1. Cette convention définit et organise, conformément à leurs missions d’intérêt général respectives, les relations entre l’IGN et le MEDD aux fins de la mise à jour, des droits d’usage et de la diffusion de la BD CARTHAGE®. Elle définit la structure et le contenu de la BD CARTHAGE® et un programme d’actions commun aux parties en précisant les responsabilités de chacun, ainsi que les modalités techniques et financières de leur réalisation.

La BD CARTHAGE® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l’Eau et du ministère de l’Environnement), référentiel national hydrographique est gratuite pour tout tiers sous condition d’une utilisation non commerciale2, et ceci pour la durée de la convention (3 ans) 3.
 
Le site SANDRE décline son libre téléchargement selon 29 unités géographiques : France entière métropolitaine (1 unité), bassin d’agence de l’eau avec un débord de 20 km autour du bassin (6 unités), région métropolitaine avec un débord de 20 km autour des limites administratives (22 unités).

Chaque unité géographique est disponible sous les deux formats externes propriétaires MIF/MID (MapInfo Export) et E00 (ArcInfo Export).

Enfin, en accord aux obligations légales et conformément aux recommandations techniques nationales ou européennes, la BD CARTHAGE® est dorénavant mise à disposition dans le système de coordonnées légal4, à savoir le RGF 93 et la projection Lambert 93 associée.

Pour toute question générale sur la BD CARTHAGE®, contacter le SANDRE, les Agences de l’Eau ou l’IGN.




1 : Cette convention a abroge celle précédemment signée en novembre 2000 entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE) et l’IGN.
Cette précédente convention avait réorganisé la diffusion de la BD CARTHAGE®. L’IGN prenait alors en charge sa diffusion à des tarifs préférentiels (coût de la mise à disposition) aux partenaires de la « sphère eau », organismes concernés par une mission d’intérêt général sur l’eau. Cette mission était définie par la loi 92-3 du 3 janvier 1992 : « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ».
La liste des organismes concernés était annexée à la convention 8361 passée par l’IGN. Elle pouvait être ajustée en permanence. Tout organisme nouveau, public ou privé, ayant une mission d’intérêt général dans le domaine de l’eau faisait directement sa demande d’agrément au ministère en charge de l’environnement (bureau des Systèmes d’Information sur l’eau de la direction de l’eau).
 
: La BD CARTHAGE® est une œuvre de collaboration, au sens de l’article L113-3 du code de la propriété intellectuelle, dont sont co-auteurs et co-propriétaires l’IGN, le MEDD (MEEDDAT) et les agences de l’eau. Le MEDD et l’IGN peuvent donc l’exploiter selon leurs modalités respectives. Le MEDD met à disposition cette donnée à tout tiers dans le cadre de sa mission de service publique mais l'exploitation à des fins commerciales est réservée à l'IGN selon les modalités du contrat qui le lie avec l'État. Une licence commerciale (payante) peut être obtenue auprès de l’IGN.


: Convention pouvant être reconduite de façon expresse par période de 1 an, et pour une durée maximum de 3 années supplémentaires.
 
4
cf. « Système géodésique RGF93 et projection associée Lambert 93 »





Nouvelle édition de la "BD CARTHAGE®"
 

La version 2008 de la "BD CARTHAGE®" est en téléchargement sur le site du SANDRE

Hydrographie BDCarthage 

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