La parution d’un décret sur le RGF93^* le 10 mars 2006 impose à tous les services de l’État, les collectivités territoriales et les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public de produire et de diffuser des données en RGF93 dès le 3 mars 2009 : la fin annoncée du système géodésique NTF^** et des projections Lambert zones et étendu.  

 
Depuis 1989, parallèlement au déploiement du système GPS, il avait été noté une inadéquation de plus en plus importante du réseau géodésique en usage (la « Nouvelle Triangulation de la France » ou NTF) vis à vis des levés topographiques ou des travaux de géomètres. C’est à cette époque que fût décidé du choix d’un nouveau système tridimensionnel, géocentrique et d’exactitude centimétrique, le « Réseau Géodésique Français » ou RGF.

 
*  : Réseau Géodésique Français.
** : Nouvelle Triangulation de la France

Dans le système RGF93, les coordonnées sont exprimées soit sous la forme tridimensionnelle géographique (Longitude, Latitude, hauteur ellipsoïdale), soit sous forme bidimensionnelle, selon la projection Lambert 93, unique pour l’ensemble du territoire.

Le système officiel de projection étant basé sur le référentiel géodésique national, il a donc fallu redéfinir le système de projection officiel.
Le précédent système (Lambert avec 4 zones, et Lambert II étendu couvrant toutes les zones mais créant de fortes altérations linéaires) a laissé la place en septembre 1996 à un seul système "étendu", baptisé « Lambert 93 », projection conique sécante.

Caractéristiques :
- Ellipsoïde : IAG GRS80
- Parallèles standards ou « automécoïques » (où l’échelle est conservée) : 44° et 49 ° (choix permettant de minimiser en valeur absolue l’altération linéaire de – 1m/km à +2 et marginalement +3 m/km)
- Point origine (proche du barycentre du territoire) : longitude 3°E, latitude 46° 30’ N,
Coordonnées X0 = 700 000 m et Y0 = 6 600 000 m dans la projection.
Ce choix d’origine évite toute confusion avec le système précédemment en usage (notamment Lambert (NTF) zones et UTM (E50 ou WGS84)).
Remarque : Les coordonnées géographiques seront à privilégier pour les usagers de SIG.

1. Loi d'Aménagement et de Développement Durable de 1995 amendée en 1999 :
Article 53 de la LOADDT du 25 juin 1999
(paru au JO du 28.12.2000)
 
2. Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (paru au JO du 28/12/2000, rectifié par le JO du 27/01/01)
 
3. Décret n°2006 – 272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000 – 1276 du 26 décembre 2000 portant application de l’article 89 de la loi n° 95 – 115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (paru au JO le 10/03/2006).

« Les deux principales modifications concernent la mise à disposition des données et la mise en place de neuf nouvelles projections coniques conformes sur la France métropolitaine pour répondre au besoin de minimiser les altérations linéaires. En ce qui concerne la diffusion des données, elle devra se faire impérativement dans le système national de référence RGF93. La fourniture dans tout autre système ou le report sur un fond de plan graphique, lui-même en RGF93, sont autorisés à titre transitoire, pour une période de trois ans, à compter de la date de signature du présent décret.


 

En un mot, tous les services de l’État, les collectivités territoriales et les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public doivent, dès le 3 mars 2009, être en mesure de diffuser et produire des données en RGF93. »