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Fonctionnement du syndicat mixte

  

Fonctionnement du syndicat mixte




Historique de la création du Forum




 Préfiguration



Forum des Marais Atlantiques
Forum des Marais Atlantiques

1994 : La Ville de Rochefort crée un groupe de réflexion sur un projet de création d'un lieu d'information et de concertation sur les marais littoraux.

1996 :Premier projet de création du Forum des Marais Atlantiques remis par le Conservatoire du Littoral.

1998 :Création du Forum des Marais Atlantiques dans les locaux prêtés par la Ville de Rochefort et situés quai aux Vivres.

Le syndicat mixte, entité juridique du Forum des Marais Atlantique (FMA), a été créé en avril 2000, après avoir passé deux ans sous la tutelle du Conservatoire du littoral. Les membres fondateurs de cette structure sont la région Poitou-Charentes, le département de Charente-Maritime, la ville de Rochefort, l’UNIMA (UNIon des MArais de Charente-Maritime) et la Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime.
 
En octobre 2000, le Forum des Marais Atlantiques se développe en devenant l’un des Pôles Relais définis dans le cadre du Plan National d’Actions en faveur des Zones Humides (PNAZH). Son domaine de compétences s’étend sur l’ensemble des zones humides littorales de la façade Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord.

Il prend la forme d’un syndicat mixte ouvert élargi puisqu’il a également pour membres des structures qui ne relèvent pas des collectivités territoriales.

 Création du Syndicat Mixte en avril 2000



Les membres fondateurs sont :
- Région Poitou-Charentes,
- Département de la Charente-Maritime,
- Ville de Rochefort,
- Union des Marais de Charente-Maritime,
- Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime.

- Le Département de la Gironde et la Région Aquitaine sont devenus membres du Forum, respectivement en 2004 et en 2005.

Jean-Claude BEAULIEU en a été le Président du 1 avril 2000 au 1er avril 2004.
Bernard GRASSET en est le Président depuis le 13 Mai 2004.

La structure est ouverte et souhaite accueillir les collectivités territoriales de la façade atlantique concernées par la gestion durable de leurs marais côtiers.
Téléchargement des statuts du syndicat mixte










Organigramme Forum des Marais Atlantiques
Organigramme Forum des Marais Atlantiques


Fonctionnement du Forum avec trois entités




 le Comité Syndical



 Le Comité Syndical constitue l’instance délibérante. Il se réunit 4 fois par an et a actuellement pour Président, Monsieur Bernard Grasset, Vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes, Maire de Rochefort et président de la Communauté d’agglomération du Pays rochefortais.

 Le Conseil des Marais



Le Conseil des Marais rassemble l’ensemble des acteurs des marais et oriente les actions à mettre en œuvre. Cette assemblée originale se constitue peu à peu depuis huit ans. Elle est une instance des intelligences partagées, celle qui permet d’affiner les besoins des territoires, de faire part des avancées au sein des marais et de participer aux débats législatifs. Le Conseil des Marais se réunit une fois par an.

Le Conseil des Marais se réunit une fois par an depuis 2001 et nous nous attachons à ce qu’il construise une vision prospective des marais dans une démarche de qualité stratégique.

Ces deux comités de réflexions et d’échanges permettent de rendre compte des besoins des gestionnaires et de faire évoluer les actions entreprises. Ils ont un rôle prospectif et exécutif.

 Conseil d’orientation scientifique et technique



le Conseil d’orientation scientifique et technique, qui joue un rôle indispensable dans la recherche d’une meilleure qualité scientifique, juridique et technique des productions du Forum. Ce Conseil est constitué de nombreuses personnalités de la recherche et se réunit deux fois par an[1]. Il a un rôle consultatif.

[1] Le Conseil a pour président Mr Fernand Verger, géomorphologue, professeur émérite à l’École Normale Supérieure.

 L'équipe technique



A cela vient s’ajouter l'équipe technique du Forum des Marais Atlantiques, actuellement constituée de 10 personnes. Chaque année le Forum accueille plusieurs stagiaires de troisième cycle pour des durées de trois à six mois.


Des partenaires financiers





 Les contributions des membres représentent plus du quart du financement du Forum. Au delà de ces contributions, les conventions de subvention sont annuelles et sont établies sur la base d’une participation aux actions menées par le Forum des Marais Atlantiques.


Ainsi la région Pays de La Loire et les départements de Vendée et de Loire-Atlantique ont choisi jusqu’à présent de participer financièrement à certaines actions plutôt que d’adhérer. Pour une meilleure cohérence politique, la solution de l’adhésion est celle souhaitée par le Forum des Marais Atlantiques. La Région Poitou-Charentes participe, en plus de sa contribution en tant que membre, au financement de certaines actions.


L’Etat participe au cofinancement de certaines actions dans le cadre de la mission «Pôle-Relais » du Plan intergouvernemental en faveur des zones humides. Les crédits transitent par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette contribution est de l’ordre de 10% du budget total du Forum.


Les Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne sont partenaires des actions du Forum des Marais depuis 1998. Les actions soutenues par les Agences de l’Eau ne sont pas cofinancées par l’Etat.
L’Europe est également sollicitée pour certaines actions depuis 2003 (programmes SEACASE, INTERREG IIIB, LEADER).

En dehors des contributions de ses membres et des subventions des Agences de l’Eau et de l’Etat, d’autres ressources peuvent provenir de dons et de legs, du produit des emprunts ou encore des sommes perçues des collectivités territoriales ou des associations en échange d’un service rendu.




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