Code de l'environnement

 Les origines du concept de ZHIEP, qui englobe celui de ZSGE (dans les développements suivants, la notion ZHIEP s’entendra de ZHIEP et de ZSGE, ce dernier terme ne sera évoqué qu’en cas de régime propre) datent de 2005.
 
Il faudra attendre un décret du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales, pour connaitre la procédure de délimitation des ZHIEP ainsi que les programmes d’actions y afférent, ces zones seront désormais intégrées aux Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), codifiées aux articles L114-1 et suivants et R114-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Malgré ces avancées règlementaires, aucun arrêté de délimitation de ZHIEP n’a encore vu le jour en France ; leur mise en place n’en est qu’à ses balbutiements.

schéma zhiep zsge et zones humides

Une zone humide d’Intérêt Environnemental Particulier, tel que son nom l’indique, est une zone humide, au sens de l’article L211-1 du code de l’environnement, issu de la Loi sur l’eau de 1992.
Le premier critère de définition d’une ZHIEP est donc qu’elle fait partie de (article L211-1) :
 
« terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
 
Il s’agit donc d’une définition très large des zones humides, sans considération de la géomorphologie des sols. 

Des articles L211-3 et L212-5-1 du Code de l’environnement ressortent une double condition d’existence des ZSGE : d’être comprise dans une ZHIEP, qui elle-même doit être une zone humide. Une Zone Stratégique pour la Gestion de l’Eau ne peut donc exister sans l’identification préalable d’une ZHIEP.

L’article L211-3 4° dispose que les ZHIEP « peuvent englober les zones humides dites « zones stratégiques pour la gestion de l’eau ». L’article L212-5-1 précise que le SAGE peut : « 3° identifier à l’intérieur des zones visées au a du II de l’article L211-3 (des ZHIEP), des zones stratégiques pour la gestion de l’eau… »

Drosera rotundifolia

Pour la mise en place des ZHIEP, la loi n’impose pas l’utilisation des critères géomorphologiques prescris pour l’application des articles L214-7-1 et suivants du Code de l’environnement (relatifs à la police de l’eau) dans l’arrêté du 1^er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008[1].

Une circulaire du 18 janvier 2010 a bien précisé ce point concernant les zones stratégiques pour la gestion de l’eau, la délimitation de ces zones n’exige pas d’appliquer les critères ni  les modalités de l’article R211-108 du Code de l’environnement et son arrêté d’application (Annexe VI de la circulaire) [2]. Il est ainsi recommandé par le Ministère de l’Ecologie (MEEDDM), pour la délimitation des ZSGE, de se baser sur les données relevées par les inventaires des SDAGE

[1] Arrêté du 1^er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement (NOR : DEVO0922936A) publié au JO du 24/11/2009

[2] Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L214-717 et R211-108 du code de l’environnement. NOR : DEVO1000559C, BO MEEDDM n°2010/2

Marais audomarois

Les Agences de l’Eau ont mis au point différents guides et recueils pouvant servir à l’identification et la localisation des ZHIEP et ZSGE :

- guide méthodologique pour l’identification des secteurs à zones humides fonctionnelles et prioritaires pour la gestion de l’eau (Agence de l’eau Adour-Garonne, Asconit et écosphère, 2007) ;
- guide d’inventaire des zones humides – Dans le cadre de l’élaboration ou la révision des SAGE (Agence de l’eau Loire-Bretagne, 2010) ;
- guide méthodologique : Réalisation de l’étude préalable au contrat territorial « milieu aquatique » - volet zones humides sur le département du Finistère (Conseil Général 29, Forum des Marais Atlantiques et Agence de l’eau Loire-Bretagne, 2010) ;
- délimitation de l’espace de zones humides par fonction qualifiée et par type de milieu du bassin Rhône-Méditerranée (Agence de l’eau RM&C, Ecosphère, Burgeap, 2008) ;
- méthode PIREN utilisée en Seine Normandie pour évaluer la fonctionnalité des zones humides (rétention des nitrates et expansion des crues) (Agence de l’eau Seine-Normandie, PIREN Seine).

 
La nécessité de produire une grille de critères commune apparaît comme un point important dans la caractérisation et l’évaluation des fonctions d’une zone humide. Dans le cadre de cette étude, un tableau des enjeux, fonctions et critères de chaque zonages est en cours d’élaboration et peut servir de base de travail intéressante pour répondre à cette nécessité.

On note dans une grande majorité des cas une évaluation des fonctions de zones humides réalisée : 

- grâce à des critères hydro-géo-morphologiques et biologiques ;
- grâce à des bio-indicateurs ;
- par méthode empirique : toutes les zones humides d’un même type ont les mêmes fonctions.