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 Critères
de définition et de délimitation des zones humides - L'arrêté
tant attendu ...
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Arrêté
du 24 juin 2008 précisant les critères de définition
et de délimitation des zones humides en application des articles
L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement est paru
au journal officiel du 9 juillet
"...Un
espace peut être considéré comme zone humide au
sens du 1o du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement,
pour l’application du L. 214-7-1 du même code, dès
qu’il présente l’un des critères suivants
: sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques
parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l’annexe
1.1 et identifiés selon la méthode figurant à
l’annexe 1.2 et la végétation,..."
Pour
en savoir plus ...
Dossier thématique "Inventaire
et caractèrisation des zones humides"
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Circulaire
relative à la délimitation des zones humides en application
des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement
" Cette circulaire expose les conditions de mise en œuvre
des dispositions de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant
les critères de définition et de délimitation
des zones humides dans le cadre de l’application des régimes
de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (application de l’article R.211-108
du code de l’environnement pour la mise en oeuvre de l’article
L.214-7-1 du même code).
Il convient de souligner que l’application de cette méthodologie
de délimitation des zones humides pour la police de l’eau
n’est pas requise ni
pour l’inventaire de zones humides à des fins notamment
de connaissance ou de localisation pour la planification de l’action
(dans ce cadre, une souplesse en matière de méthodologie
et de mise en œuvre est possible selon le contexte local), ni
pour l’identification ou la délimitation de zones humides
dans un cadre juridique autre que celui de l’application de la
police de l’eau.
Cependant ..."Par
ailleurs, afin d’améliorer la convergence des divers inventaires
et délimitations de zones humides, bien que la méthodologie
décrite dans l’arrêté du 24 juin 2008 ne
soit pas requise, il convient d’encourager son utilisation
par les différents services de l’Etat et leurs partenaires
(collectivités locales et leurs établissements publics
notamment), lorsque cela est pertinent, et le cas échéant
après l’avoir adaptée en fonction de l’objectif
et du degré de connaissance recherchés et des moyens
disponibles."...
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Centre
de documentation - Système d'information
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"forum",
la lettre des marais atlantiques
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Journée de l'économie Aquitaine sur la «
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Sociétale des Entreprises :
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Séminaire
de restitution « La conservation des haltes migratoires du phragmite
aquatique » sur
le statut, la gestion et la conservation du phragmite aquatique
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Les journées nationales d'échanges techniques - Milieux
aquatiques et pêche
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